DECISIONE·n° 1145·6 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1145
DÉCISION (UE) 2016/1145 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
En vigueur depuis le 6 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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