DECISIONE·n° 1147·12 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1147
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1147 DU CONSEIL - du 12 juillet 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 12 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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