DECISIONE·n° 1194·12 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1194
DÉCISION (PESC) 2016/1194 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 12 juillet 2016 - prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2016)
En vigueur depuis le 12 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible