Decisione (UE) 2016/1209

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1209 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2016 - remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - [notifiée sous le numéro C(2016) 4283]