Decisione (UE) 2016/1392

DÉCISION (UE) 2016/1392 DU CONSEIL - du 12 juillet 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil