Decisione (UE) 2016/1155

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1155 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - relative à l'équivalence, conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du système de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions applicable aux contrôleurs et aux entités d'audit des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2016) 4363] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)