Decisione (UE) 2016/1175

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1175 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4385] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)