DECISIONE·n° 1203·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1203
DÉCISION (UE) 2016/1203 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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