DECISIONE·n° 1204·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1204
DÉCISION (UE) 2016/1204 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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