DECISIONE·n° 1218·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1218
DÉCISION (UE) 2016/1218 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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