DECISIONE·n° 1224·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1224
DÉCISION (UE) 2016/1224 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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