DECISIONE·1190·19 juillet 2016

Decisione (UE) 2016/1190

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1190 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2016 - autorisant la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4567] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 19 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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