DECISIONE·n° 1196·20 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1196
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1196 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2016 - modifiant les annexes de la décision 2007/275/CE relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE - [notifiée sous le numéro C(2016) 4494] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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