DECISIONE·n° 1233·26 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1233
DÉCISION (UE) 2016/1233 DU CONSEIL - du 26 juillet 2016 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
En vigueur depuis le 26 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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