DECISIONE·n° 1324·28 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1324
DÉCISION (UE) 2016/1324 DU CONSEIL - du 28 juillet 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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