DECISIONE·n° 1325·28 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1325
DÉCISION (UE) 2016/1325 DU CONSEIL - du 28 juillet 2016 - portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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