DECISIONE·n° 1326·28 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1326
DÉCISION (UE) 2016/1326 DU CONSEIL - du 28 juillet 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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