DECISIONE·1327·1 août 2016

Decisione (UE) 2016/1327

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1327 DE LA COMMISSION - du 1er août 2016 - octroyant l'agrément de l'Union européenne à l'«Indian Register of Shipping» conformément au règlement (CE) no 391/2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires - [notifiée sous le numéro C(2016) 4895] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 août 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil