DECISIONE·n° 1327·1 août 2016
Decisione (UE) 2016/1327
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1327 DE LA COMMISSION - du 1er août 2016 - octroyant l'agrément de l'Union européenne à l'«Indian Register of Shipping» conformément au règlement (CE) no 391/2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires - [notifiée sous le numéro C(2016) 4895] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2016 2 articles 1 version historisée
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