DECISIONE·n° 1349·5 août 2016
Decisione (UE) 2016/1349
DÉCISION (UE) 2016/1349 DE LA COMMISSION - du 5 août 2016 - établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants - [notifiée sous le numéro C(2016) 5028] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 août 2016 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible