DECISIONE·n° 1359·8 août 2016
Decisione (UE) 2016/1359
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1359 DE LA COMMISSION - du 8 août 2016 - modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) - [notifiée sous le numéro C(2016) 5038]
En vigueur depuis le 8 août 2016 4 articles 1 version historisée
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