DECISIONE·n° 1360·8 août 2016
Decisione (UE) 2016/1360
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1360 DE LA COMMISSION - du 8 août 2016 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie
En vigueur depuis le 8 août 2016 2 articles 1 version historisée
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