DECISIONE·n° 1365·9 août 2016
Decisione (UE) 2016/1365
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1365 DE LA COMMISSION - du 9 août 2016 - modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence - [notifiée sous le numéro C(2016) 5053] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 août 2016 2 articles 1 version historisée
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