DECISIONE·n° 1372·10 août 2016
Decisione (UE) 2016/1372
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1372 DE LA COMMISSION - du 10 août 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lettonie et à la Pologne - [notifiée sous le numéro C(2016) 5319] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 août 2016 2 articles 1 version historisée
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