Decisione (UE) 2016/1621

DÉCISION (UE) 2016/1621 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2016 - portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 5648] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)