DECISIONE·1659·13 septembre 2016

Decisione (UE) 2016/1659

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1659 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2016) 5748] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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