Decisione (UE) 2016/1685

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1685 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2016 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE - [notifiée sous le numéro C(2016) 5746] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)