DECISIONE·n° 1697·16 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1697
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1697 DU CONSEIL - du 16 septembre 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande
En vigueur depuis le 16 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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