DECISIONE·n° 1706·19 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1706
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1706 DU CONSEIL, - prise d'un commun accord avec le président de la Commission, - du 19 septembre 2016 - portant nomination d'un membre de la Commission européenne
En vigueur depuis le 19 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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