DECISIONE·n° 1694·20 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1694
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1694 DU CONSEIL - du 20 septembre 2016 - mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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