DECISIONE·n° 1708·20 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1708
DÉCISION (UE) 2016/1708 DU CONSEIL - du 20 septembre 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne