DECISIONE·n° 1716·20 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1716
DÉCISION (UE) 2016/1716 DU CONSEIL - du 20 septembre 2016 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible