DECISIONE·n° 1742·20 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1742
DÉCISION (UE) 2016/1742 DU CONSEIL - du 20 septembre 2016 - concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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