DECISIONE·n° 1756·28 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1756
DÉCISION (UE) 2016/1756 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2016 - établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision des spécifications applicables aux dispositifs d'affichage figurant à l'annexe C de l'accord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2016 0 articles 1 version historisée
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