DECISIONE·n° 1748·29 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1748
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1748 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 29 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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