DECISIONE·n° 1757·29 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1757
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1757 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2016 - relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l'Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d'eau (ERIC EMSO) - [notifiée sous le numéro C(2016) 5542] - (Les textes en langues anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, portugaise et roumaine sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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