DECISIONE·n° 1780·29 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1780
DÉCISION (UE) 2016/1780 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
En vigueur depuis le 29 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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