DECISIONE·n° 1880·29 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1880
DÉCISION (UE) 2016/1880 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
En vigueur depuis le 29 septembre 2016 3 articles 1 version historisée
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