DECISIONE·2117·29 septembre 2016

Decisione (UE) 2016/2117

DÉCISION (UE) 2016/2117 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

En vigueur depuis le 29 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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