DECISIONE·n° 2117·29 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/2117
DÉCISION (UE) 2016/2117 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
En vigueur depuis le 29 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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