DECISIONE·n° 1770·30 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1770
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1770 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2016 - concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne et abrogeant les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452 - [notifiée sous le numéro C(2016) 6102] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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