DECISIONE·n° 1771·30 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1771
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1771 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lituanie et à la Pologne - [notifiée sous le numéro C(2016) 6103] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible