Decisione (UE) 2016/1765

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1765 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2016 - relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)