DECISIONE·n° 1774·4 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1774
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1774 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2016 - modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2016) 6280] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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