DECISIONE·n° 1781·5 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1781
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1781 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2016 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2016) 6287] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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