DECISIONE·1782·5 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/1782

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1782 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2016 - modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Lituanie sur la liste des États membres qui ont instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d'Aujeszky et actualisant la liste des établissements nationaux de l'annexe III - [notifiée sous le numéro C(2016) 6288] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil