DECISIONE·1818·10 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/1818

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1818 DU CONSEIL - du 10 octobre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE afin de retirer la République de Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

En vigueur depuis le 10 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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