DECISIONE·n° 1836·10 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1836
DÉCISION (UE) 2016/1836 DU CONSEIL - du 10 octobre 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 10 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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