DECISIONE·1811·11 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/1811

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1811 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2016 - modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la province de Brindisi, dans la région italienne des Pouilles, comme officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) - [notifiée sous le numéro C(2016) 6290] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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