DECISIONE·n° 1858·11 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1858
DÉCISION (UE) 2016/1858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 octobre 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2016/002 SE/Ericsson
En vigueur depuis le 11 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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