DECISIONE·n° 1819·12 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1819
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1819 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2012/294/UE concernant une participation financière de l'Union aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 - [notifiée sous le numéro C(2016) 6466] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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