DECISIONE·n° 1840·14 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1840
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1840 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2016 - modifiant l'annexe IV de la directive 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les techniques de diagnostic de la peste équine - [notifiée sous le numéro C(2016) 6509] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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